RÈGLEMENT R.V.Q. 830
Règlement modifiant le Règlement 2001-585 décrétant un emprunt au montant de 700 000 $ pour les honoraires professionnels reliés à l’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de la CUQ
Avis de motion donné le 17 janvier 2005
Adopté le 7 février 2005
En vigueur le 31 mars 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement 2001-585 décrétant un emprunt au montant de 700 000 $ pour les honoraires professionnels reliés à l’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de la CUQ de l’ancienne communauté urbaine de Québec afin de supprimer les frais de financement et de réaffecter le montant de 70 000 $ également entre deux autres objets du règlement, soit la confection des plans et devis de construction ainsi que la surveillance des travaux par les ingénieurs, afin de permettre de compléter les travaux.
Ce règlement n’a pas d’incidence sur le montant total de la dépense et de l’emprunt du Règlement 2001-585 qui demeure à 700 000 $.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le quatrième alinéa du préambule du Règlement 2001-585 décrétant un emprunt au montant de 700 000 $ pour les honoraires professionnels reliés à l’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de la CUQ est modifié par la suppression de « en incluant les frais connexes et de financement ».
2.L’article 2 de ce règlement est modifié par la suppression de « incluant les frais de financement, frais légaux, frais d’experts ».
3.L’article 3 de ce règlement est abrogé.
4.L’article 5 de ce règlement est remplacé par le suivant :« 5.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville. ».
5.L’annexe « A » de ce règlement est remplacé par la suivante :« ANNEXE « A »« (article 1)
« DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE D’AGRANDISSEMENT DU LIEU D’ENFOUISSEMENT SANITAIRE
« CHAPITRE IESTIMATION DES COÛTS  ».
| 1º      étude géotechnique | 30 000 $ |
| 2º      plans et devis de construction | 435 000 $ |
| 3º      surveillance des travaux et services spéciaux comprenant le manuel et le plan d’opération | 135 000 $ |
| 4º      assurance qualité | 100 000 $ |
| Total | 700Â 000Â $ |
                                                                      Annexe modifiée et préparée
                                                                      le 5 novembre 2004 par :
                                                                      ______________________
                                                                      Suzanne Boisvert
                                                                      Ingénieure à l’exploitation
                                                                      Service des travaux publics ».
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6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement 2001-585 décrétant un emprunt au montant de 700 000 $ pour les honoraires professionnels reliés à l’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de la CUQ de l’ancienne communauté urbaine de Québec afin de supprimer les frais de financement et de réaffecter le montant de 70 000 $ également entre deux autres objets du règlement, soit la confection des plans et devis de construction ainsi que la surveillance des travaux par les ingénieurs, afin de permettre de compléter les travaux.
Ce règlement n’a pas d’incidence sur le montant total de la dépense et de l’emprunt du Règlement 2001-585 qui demeure à 700 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
